Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet de RELAICO.
Article 1 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.
Les frais de connexion, d’équipement et de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.
RELAICO peut interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.
Article 2 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire un virus ou programme malveillant ;
- de tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés ;
- de copier ou exploiter les contenus sans autorisation ;
- de transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ;
- de porter atteinte aux droits de RELAICO ou de tiers.
Article 3 — Formulaire de contact
Les informations transmises par l’utilisateur doivent être exactes et permettre à RELAICO de traiter sa demande.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de données appartenant à un tiers sans autorisation.
Les données collectées par le formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 4 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
RELAICO ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6 — Responsabilité
RELAICO s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente ou l’absence d’erreurs.
L’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité et doit disposer d’un matériel sécurisé et adapté.
Article 7 — Modification des CGU
RELAICO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.